Déclaration Vie privée Ecole Communale Francophone de Linkebeek, Rue Jef Van Lishout 17, 1630 Linkebeek
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1. Protection des données à caractère personnel
2. Comment répondez-vous aux questions ?
3. À quelles fins vos données sont-elles traitées ?
4. Quelles personnes ou catégories de personnes peuvent « recevoir » vos données (accès, adaptation, gestion) ?
5. Comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?
6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
7. Quels sont vos droits ?
a. Droit de révoquer son consentement
b. Droit de porter plainte auprès de l'autorité de contrôle
8. Sur quelle base pouvons-nous traiter vos données ?
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1. Protection des données à caractère personnel
Notre école attache beaucoup d'importance à la protection de la vie privée et traite avec le plus grand soin les données à caractère personnel qui lui sont fournies. Nous vous fournissons ci-après quelques explications sur la manière dont nous gérons les données à caractère personnel de nos élèves, de leurs parents et du personnel. Nous observons en cela le devoir de transparence dicté par la législation en matière de protection de la vie privée et en private par le Règlement général sur la protection des données (RGPD ou en anglais GDPR, General Data Protection Règlement). La politique de notre école en matière de protection de la vie privée relève de la politique de sécurité de l'information qui est menée de manière générale par l'école et par l'administration communale.
2. Comment répondez-vous aux questions ?
L'administration communale, Place communale 2, 1630 Linkebeek, est responsable de la restauration. La gestion individuelle de cette question n'est pas considérée comme relevant du RGPD.
Si vous avez des questions concernant la nature politique de la protection de la vie privée et les mesures de sécurité mises en place, veuillez contacter le directeur à l'adresse direction@ecl-fr.be.
3. À quelles fins vos données sont-elles traitées ?
Notre école possède les caractéristiques d'un caractère personnel qui assure la bonne exécution des services de l'école.
L'école ne traite pas vos données à des fins commerciales. Nous n'utilisons pas la démarche écologique pour créer les profils des centres d'intérêt (profilage) sans consentement.
4. Quelles personnes ou catégories de personnes peuvent « recevoir » vos données (accès, adaptation, gestion) ?
Les membres du personnel de l'école sont prêts à participer à leurs actions et sont donc responsables du processus d'exécution.
Plus que tout, vous n’avez pas besoin d’accéder à plus d’informations. Les collaborateurs du service Population et ceux du service Aménagement du territoire disposent par exemple d'accès différents.
L'école fait appel à des « sous-traitants » pour l'exécution de certaines tâches. Les sous-traitants sont des parties externes qui traitent des données à caractère personnel uniquement à la demande de l'école. Ces parties sont des parties externes par exemple :
• les entreprises de technologies de l’information basées sur le processus de collaboration ;
• partenaires externes en fonction des activités de l’organisation ;
• …
Conformément aux dispositions du RGPD, l'école conclut avec ces sous-traitants un « contrat de traitement ».
5. Comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?
L'école s'adressera toujours à vous pour obtenir les données requises, sur papier ou par la voie numérique. Il est également important de connaître les définitions définitives des informations dont disposent les parties.
Depuis lors, nous nous engageons à respecter scrupuleusement les exigences légales de notre contexte et sommes également disposés à demander des informations complémentaires durant cette période.
6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Il convient également de garder à l'esprit que la finalisation des services prendra du temps. Certains points devront être pris en compte longtemps après la publication des nouvelles archives.
7. Quels sont vos droits ?
Vous êtes également invités à prendre soin de vos nouveaux traits. N'hésitez pas à contacter le directeur à l'adresse direction@ecf-fr.be (obligation prévue par l'article 30 du RGPD). Au fait :
• le (juste) rectifier les données vous concernant ;
• le (faire) supprimer vos données ;
• le limiteur du traitement de vos données ;
• le vous opposer au traitement de vos données ;
• il est important de savoir que la forme du corps est clairement visible après le transmètre du corps (la portabilité du corps).
a.. Droit de révoquer son consentement
L'obtention du consentement et son acceptation sont toujours une question de temps. Les caractéristiques suivantes ne sont pas requises pendant la période où les personnes concernées refusent de consentir aux résultats des autres tests.
b. Droit de porter plainte auprès de l'autorité de contrôle
Si vous êtes d'accord avec les caractéristiques des données, si vous êtes d'accord avec les infractions, vous pouvez également vous adresser à l'auteur de la protection des données :
Commission de la protection de la vie privée
Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Télécopie : +32 (0)2 274 48 35
www.privacycommission.be
8. Fondement juridique du traitement de vos données
Le RGPD stipule que les caractéristiques du personnel doivent être prises en compte et que les autres fondements juridiques doivent être respectés.
Résultats finaux des dernières étapes de préparation de l'installation et d'intégration des informations :
• l'administration des élèves ;
• l'évaluation des élèves ;
• la prise en charge des élèves ;
• le suivi des élèves en collaboration avec le CLB (centre d'accompagnement des élèves) ;
• l'administration du personnel ;
• …
Si vous souhaitez vous conformer aux exigences légales, vous n’êtes pas tenu de donner votre consentement. Vous êtes informé(e) au moment du traitement de vos données (collecte).
Selon la nature de l'exécution du contrat, le maintien des conditions internes et la préservation de l'intérêt général, le consentement n'est pas requis.
Si un consentement explicite est requis pour la réalisation d'un trait, il est nécessaire de demander des sérums. Les services fournis par la communauté sont présentés selon les exemples suivants :
• invitations à des événements et événements organisés par l'école ;
• utilisation de la coordination pour les lettres d’information ;
• prix et utilisation des photos (leurs destinations individuelles pour les photos) ;
• …
En fonction des caractéristiques, vous devez demander le consentement selon la forme d'intervention choisie. Sur les formulaires du site Internet, vous pouvez activer le dossier en suivant les instructions fournies.
Puisque les formules sont également imprimées, il est également prévu que vous cochiez l'activation du boîtier par lequel vous marquez votre votre vos de traitements.
Depuis la collecte des données à caractère personnel, il sera clairement précisé à quelle fin (l'objectif) ces données vous sont demandées.
Une indication claire des différences dans les caractéristiques et les fondements juridiques sont conservés par l'école dans le registre des activités d'activités (obligation imposée par l'article 30 du RGPD), et vous pourrez y avoir accès sur simple demande.